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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209308_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01148_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00861_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37c

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'Essonne, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'ESSONNE, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209307_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64364ccb29c3df04f589a473

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Après avoir entendu Maitre Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris, en ses conclusions écrites pour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de [Localité 1] ; Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207853_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01984_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689585d15318a824d05b0092

Appel

7 août 2025

7 août 2025

de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur le Préfet de l'Yonne non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00188_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01227_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02484_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Maître Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non comparant, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête d'appel de M. H.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308710_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle

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