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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c33

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

J.M.I/S.BRoland CASSAGNEReine CASSAGNEC/Michel RINALDORaoul LABEDANRG N : 05/01931 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715a

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

vingt deux Septembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Bernadette X... représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 place des Saisons 92083 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c142

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

C / Jean Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c6

Appel

24 février 2003

24 février 2003

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634c

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

HOTEL DU ROULAGE C/ SCI MAISON DU ROULAGE Me Jean-Pierre KITTIKHOUN RG N : 00/01698 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87405

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

, avoué assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Anne-Sophie BABIN, avocat APPELANTS d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500a

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

DU 11 Octobre 2000 ------------------------- M.F.B Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ee

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

C/ Jean Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5f

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

B** ----------------------- RG N : 06 / 01207 ----------------------- Jean-Michel X... Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

DE Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Y... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb1

Appel

5 février 2008

5 février 2008

B ---------------------- RG N : 06 / 01042 -------------------- Jean Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa66

Appel

5 février 2008

5 février 2008

B ---------------------- RG N : 06 / 01042 -------------------- Jean Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866db

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

C/ SCP GUGUEN-STUTZ RG N : 02/00247 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b99

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89218

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

C / Jean-Pierre Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

C / Jean Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

DU 05 Janvier 2005 ------------------------- B.B/S.B Société EURONAT Société Anonyme C/ Jean X... Geneviève Y.... épouse X... Jean Pierre Z... Jacques A... Danielle B... épouse A...

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