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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ATEMPO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Philippe ISOUX Me Sophie CREPIN ccc à POLE EMPLOI REPUBLIQUE
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b5e5537980008847499
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
CFPN, exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe
Source officielle6e chambre
6033eb9023ee739c73ee0b3f
7 mars 2017
7 mars 2017
le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RAMOS Me Philippe
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul G..., demeurant à Plan de Cuques (Bouches-du-Rhône), ..., 138/ de M.
Source officielle1re Chambre C
603720e4dace84baf166b41d
4 juin 2015
4 juin 2015
Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Q] [E], né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] 13013 [Localité 1] représenté par Maître Philippe
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame [Z], [N], [W] [Y] née le 02 Mai 1967, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-luc
Source officielleChambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0133 SA ALLIANZ IARD agissant
Source officielle2° chambre
6031eb9f0ab6df24b87bef88
5 juin 2018
5 juin 2018
Jean-Marc Z..., responsable commercial pour la présentation et la vente des produits Gemu dans les régions du Sud de la France, depuis son embauche au mois de janvier 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
EVEN-22620 PLOUBAZLANEC représenté par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assisté de Me Serge GUY-VIENOT, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP toque : P 275 - SA BUREAU VERITAS ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93629
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Jean-Christophe Paul Né le 20 janvier 1966 à CASTELNAUDARY, fils de D... Jean et de A...
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c577
9 mai 2017
9 mai 2017
puis prorogé au 25 avril 2017, puis au 02 mai 2017 et au 09 mai 2017 au les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d30
30 mars 2021
30 mars 2021
son siège social : [Adresse 2]) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151-ayant pour avocat plaidant Me Christian BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
née le 26 Décembre 1940 à SAINT-MEDARD-DES-PRES (85) ... 85000 LA ROCHE-SUR-YON représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d02119
3 avril 2018
3 avril 2018
Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db1
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Représentant : Me Xavier BOREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON La société GARAGE DU GRAND PRE, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 321 659 625, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Robert Z..., de Mme Marie-Jeanne R...et de M. Nicolas E...sont irrecevables.
Source officiellePage 5 sur 6