retenu le délit douanier d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et appliqué des sanctions douanières" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours des années 1994 et 1995, Jean-Louis

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

Jean-Marie, - Y...

Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse, Jean-Marie

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Louise, Yvonne, épouse Y..., - Z...

que les terres étaient louées à M.

LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 27 MARS 1979), QUE JEAN-LOUIS Y..., FAISANT ETAT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JANVIER 1970, AUX TERMES DUQUEL GASTON X...

Jean A..., demeurant à Feucherolles (Yvelines), ..., 2°/ Mme Léa A..., épouse Faucher, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 3°/ Mme Andrée A... épouse F..., demeurant à Saint-Pantaléon de l'Arche

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

de gains professionnels futurs Jean-Louis X... invoque les pertes de gains professionnels suivantes: - du 3/07/2008 au 1/08/2011:36.244,18€ - du 1/08/2011 au 20/01/2016:42.144,16€ - du 20/01/2016

Jean-Claude N..., à Mme Marie-Louise F..., à M. K..., M. Alain L..., M. Jean I..., à la SOCIETE SAUTAREL ET CIE, à M. Jean-Marc A..., M. C..., M. Marcel G..., M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 29 septembre 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 200 000 francs d'amende, a ordonné la publication

Louis, Jean, Ernest C..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Mme Josiane, Jeanne, Louise C..., épouse A..., demeurant ci-devant à Brunoy (Essonne), ..., escalier A et actuellement

Jean-Louis X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience