Jean-Luc X..., demeurant au lieudit "Corvellec", 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Premela, dont

Jean-Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 avril 1999, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements

Y... avait fait valoir que cette attestation, en tant qu'elle relatait que Jean-Marie X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

Jean-François X..., demeurant ..., Les Nymphéas n° 9, 13012 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres sociales réunies), au profit du Comité central d'entreprise de la Société d'études et

X..., qui aurait procédé à des " attouchements " sur sa personne alors qu'elle avait cinq ans ; le frère de la jeune fille, Jean-François, né le 18 février 1985, déclarait avoir été victime d'abus similaire

Jean-Michel X..., demeurant Sur le Bois, 61550 Glos-la-Ferrière, 2 / de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Villa Les Pins C ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bois Principanio

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

X... à Toulouse, dont le siège est 76, allées Jean X..., 31000 Toulouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Jean-Luc X..., 2 / M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale et civile), au profit de la société anonyme Laser, dont le siège

Lyon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES- MARITIMES, sous l'accusation de

Jean-Jacques X..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Pau, au profit M.

Monsieur Jean-Marie X...sollicite sa désignation en qualité de subrogé tuteur.

Jean X..., demeurant ..., mandataire de M. Adolphe X..., son père, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard, au profit de M.