G... ait pu décider de priver sa cour de toute desserte directe par la rue et de tout accès direct à son jardin.

leurs deux propriétés était mitoyen, ont demandé reconventionnellement l'autorisation de rétablir sur celui-ci un panneau et la réparation du préjudice résultant d'un écoulement d'eau sur leur abri de jardin

l'expert , soit le rehaussement du mur mitoyen de 40 cm (deux agglos), puis le remodelage du terrain de M. et Mme X..., afin d'obtenir une pente depuis la limite séparative des fonds, d'une part vers le jardin

Gilles X... , demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société civile immobilière Les Jardins d'Artemis, défendeur

(la SCI D...) un appartement en duplex avec le droit à la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain à usage de jardin privatif, d'une surface de 35,21 mètres carrés. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Jardin du Layet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Le Jardin du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... ont embauché les époux Y..., le 2 septembre 1992, en qualité de jardinier

texte d'un écrit ou de la reproduction inexacte de ses termes ; que le permis de construire du 19 septembre 1975 comportait une réserve, libellée dans les termes suivants : "le garage et l'abri de jardin

Z... en qualité de jardinier sur la propriété de celui-ci, a été licencié le 21 septembre 1994 à la suite de la vente de la propriété à M.

parcelles leur appartenant au profit de la commune de Calais, alors, selon le moyen, que les parcelles qui possédaient les éléments de viabilité lors de l'acquisition doivent être qualifiées de "terrain à jardin

générale du 19 février 2011, autorisaient la construction d'un abri de jardin inférieur à 15m² ; qu'en août 2012, le couple X...

sans même rechercher si cette activité ne s'était pas en réalité poursuivie, non sous la forme d'un établissement indépendant, mais sous la forme de rayons consacrés à cette activité de bricolage-jardinage

[C] [H], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jardins de la Milady, 4°/ à la communauté d'agglomération Côte Basque Adour, dont le siège est [Adresse 1

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins

pieds) s'apparentait, non à un simple passage "à pied", mais à un passage "avec bête de somme et de labour" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin

Le syndicat fait grief à l'arrêt d'autoriser la SCI à créer un jardin clôturé par un muret en partie basse, surmonté d'une clôture métal de style en partie haute, selon le dossier technique joint à la

de partage du 29 août 1946 publié le 23 octobre suivant à la conservation des hypothèques ; que, par acte notarié du 7 septembre 1954, il a reçu de son père, toujours en avancement d'hoirie, un jardin