James, demi-soeur de M.

MATMUT 66 Rue Sotteville 76030 ROUEN Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Par un arrêt du 15 décembre 1998, qui lui fut notifié le 30   décembre 1998, la cour d’appel de Rouen fit droit à ses demandes   ; le 17 septembre 1999, le requérant perçut un chèque en règlement

Anthony, - KWAME C..., - CODJOE ou CUDJOE James N..., - AFUA Attah, - AFUA TAWIAH, - MENSAH M..., - A... X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Jane Birot, conclut à la confirmation du jugement attaqué en tant qu'il le met hors de cause et au rejet des conclusions

N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5K7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Béatrice Viret, résidant à La-Roche-sur-Foron, Valérie Clus Lhomme, résidant à La Roche-sur-Foron, Evelyne Beck, résidant à Menthonnex-sous-Clermont, Michèle Chartier, résidant à Seynod, et Natacha Rosset

Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BAYONNE assisté de Maître Guillaume BESTAUX, avocat au barreau de ROUEN

N° RG 25/01055 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

N° RG 25/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

In a judgment of 15 December 1998, which was served on the applicant on 30 December 1998, the Rouen Court of Appeal gave judgment in his favour.

commune de Mérignac, à 10 mètres de la chaussée, le panneau " Cleal Net Lavage Auto... " ; "- le 27 janvier 1998, sur la commune de Mérignac, à 20 mètres de la chaussée, le panneau " Saint-Médard en Jalles

et Me Arnaud AVIGES, avocat au barreau de PARIS, plaidant ONIAM CAUX (ONIAM) [Adresse 39] [Adresse 30] [Localité 24] représentée par Me Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jane

et un mémoire enregistrés les 28 avril 2023 et 30 novembre 2023, l'association Rives Seine, l'association Sauvons les Yvelines, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 58729/00 présentée par Jakes

Bernard Y..., Jacques A..., Gérard X..., James Z..., qui ont confirmé l'étendue des pouvoirs de Rémy A..., le considéraient comme le numéro deux de la société, juste derrière le président-directeur général

est prononcé sur la présence d’un agent pénitentiaire lors d’un examen médical   : «   Considérant que par une ordonnance du 12 janvier 2009, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen

Ayant pour avocat plaidant Me François LEROY de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE, avocat au barreau de SAINTES.