Jacques D., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre), au profit de Mme Monique C., épouse D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jacques Z..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la Caisse primaire

Jean-Jacques B... et M.

mai 2022 APPELANTE : [M] [B] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Opticien, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

Jacques X..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; M.

ATES ---------------------- N° RG 24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

B..., C..., E..., A..., Jacques D..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Jacques Y..., demeurant route de Cazalet, à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Vanessa X..., 5°/ à Mme Martine Z..., domiciliées toutes deux [...]                                           ,

Jacques, Eric Y..., demeurant ...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors

(Lot-et-Garonne), 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant 27, cours Victor Hugo à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre),

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques

Jacques X... demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques Y..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 2 / de M.