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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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61372357cd58014677408844
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de M.
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613720d2cd580146773eead6
4 février 1988
4 février 1988
. ; 10°) Monsieur Jacques E..., demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), ... ; 11°) Monsieur Bernard B..., demeurant à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... ; 12°) Monsieur Raoul Z..., demeurant
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6137237fcd5801467740a95e
18 mai 2000
18 mai 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
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613721c0cd580146773f6d88
15 octobre 1992
15 octobre 1992
Jacques X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins
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613720f9cd580146773efef8
18 mai 1989
18 mai 1989
Jacques demeurant ...
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6137234acd58014677407d93
6 mai 1999
6 mai 1999
Jacques "L.M.I.", 2 / de l'AGS C.G.E.A. de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques
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613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.
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61372355cd580146774086c0
26 mai 1999
26 mai 1999
Jacques" ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville, au profit de Mlle Maria Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
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61372356cd580146774087bf
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants
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61372371cd58014677409dae
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean-Jacques X..., ayant demeuré ..., décédé, au nom duquel l'instance est reprise
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a2
30 mars 2006
30 mars 2006
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : 27 rue de la Ville l'Eveque - 75000 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN
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61372370cd58014677409cea
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association UDAF, dont le siège est ..., défenderesse à
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6137237bcd5801467740a59f
22 juin 2000
22 juin 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
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6137218ecd580146773f4c17
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Jacques X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.
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61372389cd5801467740b118
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de
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613723f1cd5801467741033a
20 mars 2002
20 mars 2002
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit de la société Sarp energy pack IV, société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00536
1 février 2011
1 février 2011
Jacques Y..., domicilié..., 3°/ à M. Pierre Z..., domicilié..., 4°/ à Mme Marie-Thérèse A..., épouse B... , domiciliée..., 5°/ à M. Alain B... , domicilié..., 6°/ à Mme Christine C...
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6137210dcd580146773f0942
11 janvier 1990
11 janvier 1990
Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
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6137211fcd580146773f1243
1 février 1990
1 février 1990
Jacques, demeurant ... (5ème), 2°/ Monsieur Y... Bernard, demeurant ... (5ème), agissant tous les deux ès qualités d'héritiers de Monsieur Y...
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