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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943349ba5988459c41926
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE
Source officiellecr
61372671cd580146774259a7
7 mars 1991
7 mars 1991
Jacques et Jacqueline, agissant tant en leur nom personnel et en qualité i d'administrateurs légaux des biens de leur i fils Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre
Source officiellecr
613725c1cd58014677420469
12 janvier 2000
12 janvier 2000
sur l'exploitation agricole, proposition que Jacques C... refusa ; Clémentine C... a indiqué que son mari l'avait informée de cette affaire ; le prévenu a nié ces faits expliquant qu'il avait dit à
Source officiellecr
émoins alors que les charges rassemblées, notammentc/Jean-Luc X
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02375
8 avril 2010
8 avril 2010
examen avec ses coauteurs ou complices, étant précisé que, mettant à profit leur fuite et après la mise en examen de Jérémy Y... par lequel l'accès au dossier a été rendu possible, Mathias Z..., Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de la SCP LABROUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f54
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Cabinet RC Labouze est l'expert de la société MS Amlin Insurance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
23 février 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Jacques REY Conseiller :M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500151_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Labouysse, président-rapporteur, - et les observations de Me Felenbok, représentant M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Manuel De A..., demeurant 69, Cité Lapérouse, 71200 Le Creusot, 5 / de M. Fabrice YC..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent YI..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467684.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la convention du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à [Localité 4] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Michel LABROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92413
18 mai 2015
18 mai 2015
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Fabienne Y...épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b71f
29 novembre 2012
29 novembre 2012
substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES Me [Z] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL AUTHENTIC AUTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162cf6a8b4dc27576e7b720
29 novembre 2012
29 novembre 2012
substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES Me [D] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL AUTHENTIC AUTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57b
18 mars 2008
18 mars 2008
d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque A 598 INTIME Monsieur Michael X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jacques
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b6e
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Jacques Lagare, demeurant chemin n° 13, 64350 Arricau-Bordes, 28 / de Mme Nadia Laidat, demeurant 22, rue Vincent Auriol, clos Henri IV, 64000 Pau, 29 / de M.
Source officielle3ème Chambre
69d561a4cdc6046d47713e4e
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQE NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jacques BOURDAIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cd
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Jacques Jean Louis Eugène C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Catherine X... née le xxxxxxxxxxx à NERAC (47600) agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Simon né le xxxxxxxxxxxxxxx Z... xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jacques
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