Jean-Jacques X... et Benoît X... et de Mme Christel X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

A..., notaire, a procédé au partage des biens et à la déclaration de la succession de Jacques X..., décédé en laissant pour héritiers, son épouse, née Claude Y...

. - D...    , Carl Z..., Marie A... et Jean-Jacques B..., anciennement dénommée société Eric Y..., Bruno F... 

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger, - les conclusions de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Héléne C..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques-Louis X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marie-Aigline X..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., de M.

Jacques Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de M.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Jaccar Holdings

J-P LENGLET-BOUCHERIE SAINT-JACQUES, dont le siège social est situé 11bis, rue de Pierrefonds à Compiègne (60200), représentée par son gérant en exercice ; M. G. B, demeurant ... ; M. J.F.

Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

Jacques E..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Bernadette Y..., épouse E..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe E..., demeurant ..., 7 / de M. B..., 8 / de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

prétendait subir ; que cet accord est intervenu en dehors de toute responsabilité de l'épouse qui n'est pas mise en cause ; que surtout, les courriers du président de la société Duhamel en date du 26

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Duvanel, - les conclusions de M.