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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
12 février 1991
Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M. André L..., demeurant ..., 6°/ M. Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M.
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6137217ecd580146773f439a
29 mai 1991
29 mai 1991
Jacques C..., demeurant ... à Yutz (Moselle), 6°) M. Michel D..., demeurant ... (Moselle), 7°) M. Iréné A..., demeurant ...
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613720fecd580146773f017c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jacques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme ELF FRANCE, dont le siège social est à Paris (7ème
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613720cacd580146773ee6cb
10 mars 1988
10 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de
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613720cccd580146773ee788
18 février 1988
18 février 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques B..., demeurant ... à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu
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6137213ccd580146773f21aa
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209674_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire aux 14 boulevard Garibaldi et 135 rue Jean-Jacques
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613720e8cd580146773ef621
12 janvier 1989
12 janvier 1989
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Z..., ès qualités d'entrepreneur de travaux publics, demeurant au siège de ladite entreprise "LE JACQUIER
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6137215fcd580146773f3354
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jean-Jacques D..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Imhotep, 2°) M.
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61372161cd580146773f341a
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Jacques X..., demeurant ... (Dordogne), 5°/ de M.
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6137217acd580146773f41ba
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques A..., demeurant 3, escalier Alfred de C..., Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M.
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6137218ccd580146773f4b15
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Nord), 2°/ Le Syndicat CSL, dont le siège est ...
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6137208ecd580146773eb948
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jean-Jacques X..., demeurant ..., bâtiment O, appartement 1008 à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 2e Section), au profit
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61372128cd580146773f171e
20 février 1990
20 février 1990
notamment son gérant, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (section commerce), au profit de Monsieur Jean-Jacques
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613720abcd580146773ed382
19 novembre 1987
19 novembre 1987
A..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.
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61372146cd580146773f2710
26 juin 1990
26 juin 1990
Jacques J..., 41°/ de M. Bernard XM..., 42°/ de M. Curt YA..., 43°/ de Mme Yvonne O..., 44°/ de M. Jean-Paul YZ..., 45°/ de M. Gérard C..., 46°/ de M.
Source officielleChambre 04
69f371f0cdc6046d47191294
2 avril 2025
2 avril 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
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61372157cd580146773f2f83
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Jacques A..., demeurant ... (Morbihan), 4°/ M. B... Le Goff, demeurant ..., Locmine (Morbihan), 5°/ M. Gabriel C..., demeurant "Coet-Bihan" à Questembert (Morbihan), 6°/ M.
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6137215bcd580146773f315b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Jacques Y..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1982 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de : 1°/ l'Entreprise
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6137217ecd580146773f43b7
15 mai 1991
15 mai 1991
Jacques B..., demeurant ..., à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A), au profit de la société anonyme Edouard Dubois
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