Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 907 547 012 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques

Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

02100 ST QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) ET : INTIME Monsieur Laurent Y... 22 Rue de la Dessous 80240 TEMPLEUX LE GUERARD Comparant concluant par Me Jacques

de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

NOUVELLES RESIDENCES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 39 avenue Friedland 75008 PARIS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assistée de Me Jacques

Jacques X..., le décès de ce dernier y a mis fin ; - que subsidiairement, soit constaté qu'entre lui et les époux Z... ne sont pas réunis les éléments d'un contrat de travail ; - que subsidiairement, soit

ALARD, avocat au Barreau de PARIS Madame [B] [F] épouse [J] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques ALARD

BENSOUSSAN-CREMIEUX) (avocats au barreau de PARIS, toque : G0177) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 MARS 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

(JACQUES) ; 2° L'ENTREPRISE BROCHARD ET GAUDICHET ; 3° Y...

ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

renvoi après cassation, a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information suivie des chefs d'empoisonnement, complicité d'empoisonnement et non-assistance à personne en danger contre Jean-Pierre XZ..., Jacques

fréquentes au sein du magasin, ce qui entachait la réputation et l'image de l'enseigne, - que des anomalies injustifiées ont été constatées au niveau de la fermeture du magasin et de la mise sous alarme

BARTHELEMY de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) et par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DE LA COUR

;    contre la France   de la requête N° 28715/95               de la requête N° 28716/95 présentée par Philippe ALLARD

... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur Jean Jacques

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR