1ère Chambre), au profit de : 1°) Madame Z..., Germaine GRONDIN Veuve de Monsieur Raymond, André X..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (Charente), lieudit "Blanchefleur", 2°) Mademoiselle Jacqueline

(Bas-Rhin), 2 / de Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 17, Place du Temple Neuf, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Robert X..., née Jacqueline A..., demeurant section d'Eysses "Cantagrel

Henry Y..., 2 / Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant tous deux ... des Arts à Paris (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au

(HautRhin), 28) Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ...

Joseph Z..., décédé le 9 décembre 1988, 4°) de Mme Paule, Jacqueline Z..., épouse B..., demeurant à Madrid (Espagne), Emilio C... 27, prise ès qualités d'héritière de M.

Philippe Z..., 28) Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux La Pinède quatre Vents, allée des Cyprès à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la

Pierre C..., demeurant ferme de la Gloriette à Evreux (Eure), Mme Jacqueline C... épouse Z...

Michel P..., 16°) Mme Jacqueline Y..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 17°) M. Serge XE..., 18°) Mme Evelyne XO..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 19°) M.

Michel B..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse B..., demeurant ensemble ...

lieudit "Les Blanchères", Vaulnaveys-Le-Haut (Isère), Uriage, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Mme K..., Jacqueline

Jacques Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / du Cabinet Hardy, pris en la personne de son liquidateur amiable, M.

N... pour 49 parts (pièce 1-3) ; que Jacqueline O...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière ..., dont le siège est ... (3ème), 2°/ Monsieur Bernard Y..., 3°/ Madame Jacqueline

rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Alice X..., épouse Z..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2 / de Mme Jacqueline

Roger X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au

Michel V..., 12 ) de Mme Jacqueline Z..., 13 ) de M. Daniel B..., 14 ) de M. Jean-Luc M..., 15 ) de M. Q... Gombert, 16 ) de M. Gérard L..., 17 ) de Mme Danielle I..., 18 ) de M.

René X..., architecte DPLG, demeurant ... (5ème), 4°/ de Mme C..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière, demeurant ... (12ème), 5°/ de Mme Jacqueline E..., demeurant ... (8ème