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Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B.... Vu la note en délibéré du 19 février 2026 communiquée par Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302352_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400019_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2402275_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404027_20260507

Administratif

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01139

Cassation

15 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marc Jacobs international du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Wylson

Source officielle

ADLC

ADLC:91-D-54

droit de la concurrence

3 décembre 1991

relatif aux pratiques mises en œuvre par la société Jacobs Suchard France S.A. (Van Houten) à l'encontre des établissements Sotoco S.A.R.L.

Résumé IA — à vérifier

4ème chambre

DTA_2505048_20260312

Administratif

12 mars 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Kouahou, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404239_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404255_20260507

Administratif

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 août 2023, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2404312_20260507

Administratif

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535a

Appel

20 février 2001

Madame Emilia X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie , en date du 17 novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT JACOBS

Source officielle

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007706961

Admin. suprême

24 juillet 1987

JACOB, et que ce dernier ait cessé d'assurer la gestion du foyer des personnes âgées de Clouange le 1er avril 1986, M.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007895099

Admin. suprême

10 juillet 1996

Jacob les pièces comptables occultes sur lesquelles elle entendait se fonder ; que, si antérieurement à la mise en recouvrement de l'impôt, M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100949

Cassation

13 septembre 2017

attaqué (Paris, 29 juin 2016), et les productions, qu'à la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile des familles de deux personnes décédées d'un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1746a1876057df5d51a

Appel

18 mai 2022

Le 24 février 2020, la SAS Jacobs Douwe Egberts a interjeté appel.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la société Editions Odile Jacob. Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par la société Wendel.