AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ISOL DECOR, dont le siège est ... à Villeneuve-Saint-Georges

X... ou dans la famille de celui-ci, Mlle Y... ne justifiait pas de la condition d'isolement exigée pour l'attribution de l'allocation de parent isolé ; que, par ce seul motif, il a légalement justifié

Y..., maître de l'ouvrage, assuré par le Groupement français d'assurances (GFA), a chargé de l'isolation thermique de sa maison la société Ravalement isolation (société RI), depuis lors en liquidation

[G] la somme de 69 188,22 euros au titre de la reprise de l'isolation et dans la limite de 21 000 euros en ce qui concerne M.

X..., engagé en qualité d'agent de propreté à temps partiel par la société ISS Abilis France, mis à pied à titre disciplinaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de

était sans incidence sur les poursuites avec émission de chèque sans provision ; qu'en effet, l'intention frauduleuse du prévenu résultait du seul fait qu'il savait que le compte courant de la société ISS

et de finitions ; qu'en limitant le bénéfice de ce code risque aux seuls salariés participant directement aux travaux d'isolation ou de finitions ou aux travaux d'aménagements intérieurs, pour refuser

Le 22 février 2023, il a fait l'objet d'une mesure d'isolement dont la poursuite a été autorisée par ordonnance d'un juge des libertés et de la détention du 26 février 2023, confirmée par ordonnance du

Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Matériaux de construction non métalliques.

avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de parent isolé

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent isolé

[O] [V] a présenté trois moyens : - la tardiveté du certificat médical mensuel, - la violation des dispositions relatives à l'isolement et à la contention, - l'absence d'avis médical devant la cour

de Paris a dit que la procédure d'imposition était régulière, dit ensuite que le monopole d'exploitation transmis à Mme [E] [K] épouse [F] [W] constituait un bien professionnel exclu de l'assiette de l'ISF

Ces rectifications de l'assiette de l'ISF au titre des années 2011, 2012 et 2013 ont été justifiées par l'administration par la différence constatée entre la valeur nominale du compte courant d'associé

qu'une réclamation adressée en lettre recommandée avec accusé de réception par une caisse à un allocataire à l'effet de lui réclamer le remboursement d'un trop-perçu au titre de l'allocation de parent isolé

2005, 5 830 euros x 453 m² = 2 640 990 euros au titre de l'ISF 2006, 5 922 euros x 453 m² = 2 682 666 euros au titre de l'ISF 2007, 9 190 euros x 453 m² = 4 163 070 euros au titre de l'ISF 2008, et, après

a effectué des travaux d'isolation de la toiture d'une maison d'habitation appartenant à la société Danagraph dirigée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isly 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,