notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; "et aux motifs qu' "Isabelle

pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Auvergne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle

avant ou lors du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, pour permettre de vérifier la régularité de la nomination de ce dernier et qu'en raison de l'impossibilité de procéder à une telle

avant ou lors du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, pour permettre de vérifier la régularité de la nomination de ce dernier et qu'en raison de l'impossibilité de procéder à une telle

NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance" ; qu' "Isabelle

par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport, et

RG 22/02218 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMZL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE

° Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur

LF MOTORSPORT representée par son représentant legal en exercice domicilié de droit audit siege, Sise [Adresse 9] Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 808 332 100 Représentée par Me Isabelle

SELARL GUERIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, Président et par Madame Laurie TEIGELL, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

(D 10 à D 15 et D 62 à D 67), telles que résumées par le réquisitoire définitif (page 2 3) et le jugement (page 4 6), la jeune femme, alors que Michel X... l'embrassait sur la bouche et lui caressait les

décision soit fondée sur des éléments de preuve et qu'elle réponde aux arguments opposés par la défense ; qu'en l'espèce, Michel X... soulignait, dans ses conclusions, que tant les témoignages de Isabelle

président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle