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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e899

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent LADOUCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Section des Référés

670581631296b51ba2b51671

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e539324999a647a3a14

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS [Localité 8] 611 858 064 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11454

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Fondation de l'Oeuvre de la Croix Saint-Simon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

1937   Cinzia CAPARRELLI 1962   Barbara CAPARELLI 1964   Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf7034cdc6046d47f523fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab40bcdc6046d47942508

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216425

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Isabella ACRI 1956 Italian Mirto Crosia 2. Isabel RIZZUTI 2005 Italian Mirto Crosia 3. Rosy RIZZUTI 1995 Italian Mirto Crosia 4. Caterina SAPIA 1974 Italian Mirto Crosia 5.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033618599c14d1285657a7d

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle GORTINA, avocat plaidant au barreau de GRASSE Madame [F] [K], née le [Date naissance 3] 1945 à

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suiviec/Paul X

6137255bcd5801467741d06a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Luis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 juin 1988, qui, dans une procédure suivie contre Paul X... et Isabelle Z... du chef d'établissement

Source officielle
TJ

Service des référés

69836b0dcdc6046d47e50673

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par avocat la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118dee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

HABITAT SERVICE PLUS [Adresse 1] [Localité 4] Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ca

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX

69fad8a6cdc6046d47c0f07b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8aecdc6046d47c0f2c8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc128cdc6046d47ea483f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON SARL COFEX Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168662

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone A, demeurant à ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Bruno GENDROT lors des débats et Mme SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Patrick Z... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX Appelant,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60298cdc6046d475459a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01452 DEMANDEUR SARL FRANCE ASCENSEUR [Adresse 1] comparant par Me Anne-Cécile SIMON [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle

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