Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 février et 27 juin 2022 et 14 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état

naissance 1] 1962 à [Localité 15] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 et Maître Dominique RAYNARD

ZYLBERYNG de la SELARL DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur Philippe Y..., à l'enseigne ... ... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me BRIHI avocat de la SCP RAYNAUD

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2024 et le 3 octobre 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Rayssac, demande à la Cour de rejeter la requête de la société Oratorio

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AO T 2006 APPELANT A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Christophe X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant: Mme Isabelle

Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-3776 du 20/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE

E B, représenté par le cabinet d'avocats Raynaud-Bardon-Bance, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

omission de statuer d'une décision rendue le 23 JANVIER 2025 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE

non comparante, non représentée CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-BP 40338 71322 CHALON-SUR-SAONE CEDEX représenté par Me Magali RAYNAUD

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 1er mai et 10 juin 2024, sous le numéro 2204514, Mme C B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal

Raynald YG..., demeurant ..., 36 / M. Robert YH..., demeurant 24, lotissement Les Riez, 10260 Vaudes, 37 / M. Umberto YC..., demeurant ..., 38 / M. Jony YI..., demeurant ..., 39 / M.

barreau de PARIS, plaidant par Me Frédéric AKNIN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle

de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

16437 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] CANADA Élection de domicile chez [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assisté de Me Philippe RAYNAUD

Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : La société MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant l'agence régionale

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 426 080 081 Dont le siège social est sis [Adresse 24] [Adresse 24] RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE S.A.S.