Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Y..., de Me Isabelle C..., avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

I am proud to be Jewish and proud to be at Lyons III”. The applicant, herself of Jewish faith, replied “you put the community to shame”.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la SERTLC, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

X... invoquait en pièce 55 (cf. prod. n° 5) son entretien d'appréciation et de développement (EAD) de 2003, sur lequel son supérieur hiérarchique avait mentionné la nécessité pour lui de « conserver la

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

L'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me Anne-Hélène PESTRIN Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Localité 1] Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

représentants légaux, venant aux droits d'ABEILLE ès qualités d'assureur de SEMIP et ès qualités d'assureur dommage ouvrage Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Isabelle

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [P] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

pourrait produire aucun ; qu'il s'en déduit que la société Aréas Dommages doit sa garantie à la société BT BAT tant pour les dommages matériels qu'immatériels, occasionnés à la SCI Amisa, ainsi qu'à Mme Isabelle

a été débattue le 30 Septembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle

comparant en personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Isabelle

Mickaël I..., domicilié [...]                                                    , 15°/ Mme Isabelle J..., domiciliée [...]                       , 16°/ M.