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132 résultats pour « Isabelle MOURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a7b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET

Source officielle

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CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 juillet 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q

5fd9237f9b3e940249d6648f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représenté et assisté de Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2019 en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/02107 APPELANTE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric MOUTET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3234543-3602929

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Atteint au dos et à la nuque par deux balles, Marin Vlaev mourut sur le coup. Une enquête fut ouverte une semaine plus tard et un certain nombre de mesures d’enquête furent prises.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2a8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

IGI HOLDING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG : F 20/00487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julia AZRIA Me Sophie CORMARY Me Isabelle

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

produit une liste des candidatures adressées sur la période du 17 décembre 2008 au 26 janvier 2010, des courriers de recherche d'emploi sur la même période, un bulletin de paie établi par la société Mouren

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DURRUTY AUTO société inscrite au RCS de BAYONNE sous le numéro 702.720.970 30 Impasse des Pottoks 64200 BASSUSSARRY représentée par Maître Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocats au barreau de

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140c4e0040aa3735c477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6884b6c6260008b530bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

J0135 Ayant pour Avocat plaidant : Me Claire KOLLEN ' SELARL JK AVOCATS, Avocat au Barreau de Meaux INTIMES Monsieur [F] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Isabelle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 35] (Italie) [Adresse 37] [Localité 26] -ITALIE Représenté par Me Laurent MORET

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae9a34ad10008581c39

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00599 APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MOUTET

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2aeda34ad10008581c3b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00596 APPELANTE Madame [K] [Y] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MOUTET

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c6a

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Novembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Francis TCHERKEZ et Benoît MORNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae5a34ad10008581c37

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00597 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric MOUTET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2af1a34ad10008581c3d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du 02 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° 18/00598 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric MOUTET

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur MOUREU, Président, à l'audience publique du 22 Octobre 2008, conformément à l'article 452 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur MOUREU, Président

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CA

17e chambre

64a7b2643bcaf505db696bab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/03385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Isabelle

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