Par un jugement n° 2000848 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.

Vous êtes ainsi devenue assistante technique sur le secteur Bastia-Grand Bastia.

Par un jugement n° 1901211 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.

Par une ordonnance n° 2101294 du 8 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

, en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI F..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), immeuble Somivac, défendeur à la cassation ; et concernant : - Madame A... épouse T..., -

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

DE FOIX du 28 JUIN 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier de Bastia tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia

Par un jugement n° 1800220 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

G : 12/ 00284 M Décision déférée à la Cour : décision du 06 mars 2012 Juge des tutelles de BASTIA R. G : 11/ a/ 00164 X... Y... C/ Z... Y... Y... Y... Y...

Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston C..., demeurant Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia

Par un jugement n° 2000479 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100976 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, représenté par le président du conseil général dûment habilité à cet effet et domicilié en l'Hôtel du département, rond-point du Général Leclerc à Bastia

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie

BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat

X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laurent coiffure, société par actions simplifiée,