60073 68027 COLMAR CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

DE LA RESIDENCE ALTURA FONT D'ALAGNON pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL P. et G.

MEYER, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

STEIN, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard POLLET, Président, et Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller

[T] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Isabelle

et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard POLLET, Président, et Madame Isabelle

LAZERM, avocat à MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

arrêté litigieux du 10 décembre 2020 ainsi que la décision prise sur son recours gracieux sont dépourvus de motivation ; l’arrêté litigieux est entaché d’une erreur de fait en ce que c’est bien l’algarade

Gomes de Almeida 6 250 42 José Carlos Mendes Figueiredo 6 250 43 Pascoal Santiago da Costa Mendonça Rola 6 250 44 Simplicio de Brito Campos Pinto 6 250 45 Vitor João Aleixo Lopes de Brito 6 250 46 Álvaro

DULMET, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP JUPIN & ALGRIN

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

et MARQUES, avocats à PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

Il résulte du rapport de Maître Isabelle C... que : Monsieur Manuel Jorge X...

. ; qu'outre des coordonnées GPS déjà évoquées pour un point situé au large de la côte de l'Algarve, et un récépissé de mandat Western Union émis au nom de la même, - à l'issue de l'arrestation de M.

RAJAT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle

(Hauts-de-Seine), 56°) Mme Isabel XU..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 57°) M. Robert XV..., demeurant ... la Borde (Yvelines), 58°) Mme Térésa YX... da Pena, demeurant ...