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A..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401365_20250917

Administratif

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée de 6 mois ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310953_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par Me Iosca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318753_20250127

Administratif

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a suspendu son permis de conduire pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005721_20221013

Administratif

13 octobre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le sous-préfet des Sables-d'Olonne a suspendu son permis de conduire pour une période de six

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100459_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Manche a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100986_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102513_20221215

Administratif

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102637_20221215

Administratif

15 décembre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Allier a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2102711_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une période

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201225_20220919

Administratif

19 septembre 2022

B C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Allier a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois et

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201726_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a suspendu son permis de conduire pour une période de six mois

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109981_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 30 août 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114558_20231108

Administratif

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a suspendu son permis de conduire pour une

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114698_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 29 novembre 2021

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115641_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le préfet de police a provisoirement suspendu son permis de conduire pour une durée de

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405768_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 3F du 3 avril 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100923_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet des Vosges a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2003383_20221103

Administratif

3 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508981_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il retire ou abroge

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