In the case of S.L . and J.L. v.

dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...

impliqués dans le conflit armé entre les LTTE et le gouvernement sri-lankais dans les années 2000 et 2010 et qui ont, pour certains, obtenu l'asile politique en France, qu'il a lui-même été placé dans un camp

C aurait suivi plusieurs entraînements au maniement d'armes dans un camp libyen entre 2014 et 2015 et prêté allégeance à l'Etat islamique à cette occasion, alors que l'intéressé justifie avoir été présent

President’s and the DSP Commander-in-Chief’s inner circle; that he had been arrested in Angola while in the possession of a DSP badge and a photograph of Mobutu; that his life was in danger on account

Abadi, directrice de l'organisation non gouvernementale Iranian Refugees Alliance Inc ., qui a son siège à New   York, aux Etats-Unis d'Amérique.

In December 2007 UNHCR was informed that in recent months, threats had been made against the residents of Camp Al-Ashraf...

    Ces demandes furent rejetées par l’ Outer House de la Court of Session le 19 décembre 2013 et un recours fut écarté par l’ Inner House de la Court of Session le 2 juillet 2014.

In the course of the interrogation the accused must not be prevented from bringing forward any evidence in his favour.

After spending a few months in a refugee camp in Mauritania and then in Algeria, he arrived in Morocco in March 2013 and reportedly lived in the “informal” migrants’ camp on Mount Gurugu, close to the

Two similar round-shaped ecchymoses are present on the inner surface of the same area measuring 1 cm in diameter: on the mid-third of the inner left upper arm measuring 1 cm in diameter; on the lower third

#Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH contro Fernwärme Wien GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Austria.

La balle est dans le camp d'Elizabeth A..., elle était là pour vérifier et rien n'a été rédigé pour garantir nos conditions » et encore : « Nous n'avons rien reçu de ta part.

l'idéologie de Daech, en particulier une vidéo éphémère présentant un djihadiste, se tenant devant le drapeau de l'organisation terroriste " État islamique " tenant une arme de poing dans une main, l'index

Elle appartient à un groupe, le groupe Ecofac Business School [Localité 6] qui dispose de plusieurs campus dans l'ouest de la France et propose des formations du BTS au Mastère, en alternance et en initial

    The refugee population are housed mostly in UNHCR-funded camps in eastern Nepal.

site d'Amnesley (Royaume-Uni), spécialisé dans des activités de finition, au 2ème trimestre 2005, de l'activité "sensitizing" du site du Mexique, en octobre 2005. la fermeture du site de San-José-Dos-Campos

  Slovaquie [GC], n o 44912/98, §§ 50 et 52, CEDH   ; Anheuser-Busch Inc. c .   Portugal [GC], n o 73049/01, §§ 64-65, CEDH 2007 ‑ I). 49.