immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°900 269 630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Patrice HUGEL

de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [X] [M] née [K] [Adresse 6]” [Localité 11] représentée par Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Avocat au barreau

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, - les conclusions de M.

E B, représentée par Me Antoine Hurel, sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Victor Hugo By Hure à payer la somme de 3 000 euros à M.

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Noël HURET, président M.

activité qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant qu'aucun des éléments corporels ou incorporels du service maternité de la clinique Trenel n'avait été transféré au Centre hospitalier Lucien Hussel

contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel

Sur l'intervention de la communauté de communes du Pays d'Huriel : 2.

représentée par Me Choffrut a décidé que la juridiction administrative était incompétente pour connaître des conclusions d’annulation dirigées contre le bail de chasse conclu entre l’association La Hure

L'association La Hure a produit un courrier le 30 janvier 2025.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Prononcée publiquement par M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault, représentée par la SCP Ferretti Hurel Leplatois, conclut au rejet de la requête sur

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier général Lucien Hussel demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.