VEC R.S.V.P, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20221326 Intimée

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [E] [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [

pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Huseyin

Monsieur Hassan Huseyin Z...

formé par la société VYNERRA, société anonyme dont le siège social est à Paris (2ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) Monsieur Huseyin

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN

Z18-18.862 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 28 Novembre 2019 Appelant : Monsieur [D] [H], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN

RG 2025055335 ENTRE : SASU IMALL GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 790194914 Partie demanderesse : assistée de Maître SERRES Charles, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

P17) ET : SAS COSNELLE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 415403351 Partie défenderesse : assistée de BDD Avocats - Maître Daniela Sabau Avocat (Paris) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

SAS FLUNCH LGE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

  Le 29 juin 2004, la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé de ne pas accueillir la demande de mesures provisoires présentée par les avocats agissant pour le compte de Saddam Hussein.

POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN

Par actes des 26 et 28 mars 2019, Messieurs [O] ont fait assigner la SCP Huguenin et [H] venant aux droits de Maître [F], la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard, prises en la délégation

Hussein X... Y..., demeurant chez M. Z... Mohamed, ... ; M.

Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.

2004 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER RECH DE SON ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU MANDAT D'INTERET COMMUN QUI, D'APRES LUI, LE LIAIT A LA SOCIETE CAISSES ENREGISTREUSES HUGIN

[Adresse 1] anciennement dénommée SAS L'ESPACE DIRIGEANTS, RCS de Paris B 480 657 343, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés,