en l'état invendables sur les marchés français et étrangers mais n'en demeuraient pas moins consommables ; que ce document n'établit nullement que le chocolat acheté était exclu de la consommation humaine

d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise poursuivie contre Jean-Marie X..., directeur général de la Caisse régionale du Crédit agricole de Lorraine, et Alain Z..., directeur des ressources humaines

X... saisissait le 18 février 1992 la juridiction prud'homale ; que le 24 août 1992 une transaction était signée entre l'intéressé et le directeur des ressources humaines de la société Air Algérie ;

Le 23 avril 2019 a été signée une seconde convention d'honoraires, relative à une mission de management de transition, en raison de la vacance du poste de directeur des ressources humaines du GIE. 8

un de ses praticiens, alors, selon le moyen, que constitue une voie de fait le fait pour un patient d'être soumis à un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à la dignité de la personne humaine

Groupama d'Oc), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fisalez ressources humaines

diligentée par l'employeur, motifs pris, d'une part, de ce que cette enquête avait été confiée, non au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais à la direction des ressources humaines

rémunération ; que, sur chacune des deux offres de reclassement, la société Zoetis France avait rappelé au salarié qu'il avait la possibilité de ''[se] porter candidat, auprès de la direction des ressources humaines

, en conséquence, le droit de siéger du fait de la nomination d'un nouveau directeur des ressources humaines et de sa rétrogradation au poste de « responsable des ressources humaines », que la salariée

[F], qui était le représentant légal de la société CIC au sein de l'agence de Singapour et le supérieur hiérarchique du personnel en place, dont le directeur des ressources humaines, qui avait pouvoir

l'assimiler au chef d'entreprise, un salarié ne peut être exclu du droit d'être désigné comme délégué syndical ; que le tribunal, qui a constaté que Mme X..., attachée de direction au service des ressources humaines

.. était responsable du dommage subi par Mlle Y... et de l'avoir condamné, in solidum avec son assureur, à le réparer, alors que, d'une part, laissant incertaine la cause de l'incendie, défaillance humaine

propriété de guérir ou de prévenir une maladie ; le médicament par fonction est un produit qui, indépendamment de sa présentation, possède des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

« assistance à la mise en place et au développement d'outils de prévision économique et de suivi budgétaire ainsi qu'en la mise en place d'un secrétariat général compétent en matière de ressources humaines

et a voulu le priver d'une vie sexuelle normale, qu'il avait ainsi l'intention de commettre à l'égard de Bastien Y... un acte portant atteinte, en le privant de son intégrité d'homme, à sa dignité humaine

des raisons de fait de droit ayant empêché l'audiencement de l'affaire et qui seraient liées à l'organisation d'une audience ayant vocation à durer plusieurs mois nécessitant de disposer de moyens humains

Elle a ensuite relevé que les pièces produites montraient le rôle des services ressources humaines de la société XL habitat dans la gestion des ressources humaines de la société Groupe ternois entreprises

l'encontre de son employeur en réparation du préjudice résultant de la transmission à un syndicat, puis de l'affichage par ce dernier, d'une lettre qu'elle avait adressée à la direction des ressources humaines