: 26/00219 DEMANDEUR: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C..., représenté par Me Hourmand, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 28 janvier 2026 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados

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C A et Mme B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 avril 1997 par le Foyer Culturel de L'Houtland, dont le siège est ... tendant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

  L’affaire concerne l’internement de Godelieve Houtman, contre son gré, dans une institution psychiatrique pendant quelques jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l’Office français de l

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé