administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Houria

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Houria X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

SMA SA [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société HOUYEZ [Adresse 8] [Adresse 8] représentée

Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M.

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Rachid X...et Houria B...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Amelle X...née le 21 juin 1991.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji

] C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

, en date du 7 octobre 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 7 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Houria

Vu 1°) sous le n° 254656, la requête, enregistrée le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015077 du 16/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Mme Houria

En l’affaire Houria Abbas c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

Ytane Mamou et Elie Houri | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF

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NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1999, présentée par Mlle Houria X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

[O] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M.

Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Fabien CHAPON CONTRE : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMBILE FLINOIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Julien HOUEZ

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant chemin de Deyne 616 Saint Gervais à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)