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des mémoires en défense enregistrés les 29 octobre 2021, 2 et 9 septembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, l'association loi 1901 AGIR Transport, représentée par Me Hourcabie

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2021771_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 2021, le département du Tarn, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403160_20240415

Administratif

15 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024 les sociétés Signature et Sodilor, représentées par Me Hourcabie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518155_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin et 17 juillet 2025, la société Foch Partners, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés,

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424993_20250221

Administratif

21 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, et la société Fayolle désamiantage, représentées par Me Hourcabie, informent la juge des référés de leurs

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soc

6079b0c49ba5988459c501ce

Cassation

16 décembre 1981

OPPOSES, QUE TROIS MEMBRES DU COMITE ONT VOTE CONTRE L'INTRODUCTION DE CE SYSTEME, TANDIS QUE TROIS AUTRES MEMBRES, DONT LE PRESIDENT DU COMITE REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, VOTAIENT EN SA FAVEUR, QUE HOURCADE

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CHAMBRE DES REFERES

VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A

6789f8b0482fcecad732ffb5

Appel

16 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente représentée par Me Benoît COUSSY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Aymeric HOURCABIE

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Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

FAYOLLE & FILS [Adresse 33] [Localité 84] représentée par Maître Aymeric HOURCABIE de la SELEURL HOURCABIE, avocats au barreau de PARIS - #P0089 La S.A.

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1ère chambre

DTA_2301322_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024, les 12, 13 et 18 mars 2026 avant midi, le département du Calvados, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301343_20230619

Administratif

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le conseil départemental du Calvados, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211793_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 juillet et 23 septembre 2022, la société Alliance Entreprise, représentée par Me Aymeric Hourcabie (SELARL Hourcabie

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211796_20221019

Administratif

19 octobre 2022

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1ère chambre

DTA_2101539_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars 2021 et 21 février 2022, la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins représentée par Me Hourcabie demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328772_20240105

Administratif

5 janvier 2024

en réplique le 2 janvier 2024, outre un mémoire distinct enregistré par voie postale le 22 décembre 2023 pour produire son offre hors contradictoire, la société Perrin, représentée par Me Aymeric Hourcabie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518616_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société DLA, représentée par Me Hourcabie, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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61372509cd5801467741a712

Cassation

16 février 1988

Hourcade, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 30 janvier 1987, en remplacement de M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625104

Admin. suprême

16 mai 1990

Claude Y... en sa qualité d'usufruitier d'une part d'associé commanditaire de la société Hourcade et compagnie doivent être regardés comme relevant de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT01414 le 9 mai 2022, le département du Calvados, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif

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3ème chambre

DTA_2100706_20240126

Administratif

26 janvier 2024

n° 2100706 et des mémoires enregistrés les 27 janvier 2021, 11 février 2022, 4 avril 2022, 17 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juillet 2022, la SAS CCU et CO représentée par Me Hourcabie

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4ème Chambre

DTA_2504510_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, l’établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal d’homologuer

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