placé en détention provisoire jusqu'au 28 mars 2003, puis sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction a délivré des commissions rogatoires nationales et internationales en Allemagne, Irlande, Hollande

. ; qu'après l'audience des débats, son avocat, ayant appris que ce dernier avait été arrêté en Hollande, a demandé à la cour d'appel, par note en délibéré, son audition et sa confrontation avec le prévenu

Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique... Je n'ai pas été dans un centre en 2023, c'était en 2024 et 2025'.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme [X] [R] et la société Nika Hold

Holland BV, Meijer CBV et le Gie Station de Recherche du Comité du Nord de l'intégralité de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le Gie

X..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Ford New Holland, les conclusions de M.

No 17/ 00438 AFFAIRE : Société ELCO HOLLAND BV ...

Au cours de ceux-ci, la cour entendit, entre autres témoins, M me   Hollart.

Par déclaration du 26 juillet 2018, l'association Action Air a interjeté appel du même jugement du 29 juin 2018 à l'égard des sociétés Elco Holland BV et Elco Holland LTD sous le n° 18-05426.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NV PWN WATERLEIDINGBERIJF NOOR-HOLLAND

996 dont le siège social est sis à [Adresse 4] - [Localité 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Société Holland

début 1994 ; que Mohamed X..., qui exploitait à l'époque un salon de thé à Bagnols, avait notamment pour mission de réceptionner les produits stupéfiants, en particulier de l'héroïne en provenance de Hollande

chez Duran C... qui reconnaît quelques convoyages clandestins et désigne Mehmet X... comme son principal fournisseur de clandestins, Mehmet X... allant chercher les candidats aux voyages à Paris, en Hollande

Abdelkader B..., au paiement d'une amende de 70 650 francs et à une amende de 19 550 francs ; "aux motifs qu'ont été saisis au domicile de Mohamed B..., qui a reconnu s'être rendu à deux reprises en Hollande

Patrick Y... à payer à la société Fleurada Holland BV la somme de 767,69 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2002 et débouté la société Fleurada Holland BV du surplus de sa demande,

CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z...

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ATOUT COEUR HOLANDE (ATCH), - les conclusions de M.

Holland aurait accueilli la société IMC dans son stand d'exposition et de ce que la société IMC aurait utilisé le sigle de la société X...