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1 995 résultats pour « Hiriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6309b414a521cdc5630b7ac6

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[N], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [S] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le 24 novembre 2021 ; Ni la Selarl Hirou, ni M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DECIDE Article 1er : La requête de la société Hirou est rejetée.

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413da1

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... a collaboré avec la société Ouest France, à compter du mois d'août 1990, en rédigeant des articles dans le domaine hippique jusqu'au mois de mars 1993, la société lui ayant alors signifié la fin de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300994_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Nativel, représentant la SELARL Hirou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société Hirou soutient que le tribunal administratif de la Réunion : - l'a entaché d'irrégularité en omettant d'y faire figurer les signatures

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f2d0675aeec3d9692389d5

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

HIROU ( partie intervenante) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Déclaration de saisine remise par RPVA le 6 octobre 2022 par l'avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b415a521cdc5630b7ac8

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Y], l'AGS et la Selarl Hirou. Vu les conclusions notifiées par M. [I] [G] le 3 septembre 2021 ; Vu les conclusions notifiées par l'AGS le Ni la Selarl Hirou, ni M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par conclusions du 27 septembre 2017 la Selarl Hirou a régularisé son intervention volontaire à la procédure d'appel en sa qualité de liquidateur de Madame [D].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be0151

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par jugement du 6 septembre 2018, le tribunal de commerce d'Angoulême a placé la société Biochrom en liquidation judiciaire et a désigné la société Hirou en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

E... et Y... au moment des faits); qu'or, la fantasia est un spectacle inhabituel pour la SCCA qui organise des courses hippiques, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10461

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Hirou, liquidateur judiciaire de la société Pro2Air Regulation, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DECIDE Article 1er : La requête de la société Hirou est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SELARL Hirou relève appel du jugement rendu le 15 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300524_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 avril et 7 juin 2023, la Selarl Hirou, agissant en qualité de liquidateur de la Sarl Austral TP, représentée par

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La SELARL Hirou n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10301

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la société Hirou, ès qualités, et de M.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb97

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Roland X..., demeurant La Boissière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre sociale), au profit : 1 / du Club hippique de Versailles, représenté

Source officielle