Un avis des sommes à payer portant ampliation de titre de recettes a été adressé à la société des courses hippiques le 8 janvier 2020. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hippique de Beaumont-de-Lomagne, domiciliée à Beaumont-de-Lomagne

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 17 décembre 1974, Mme Vincent, professeur d'éducation physique dans un établissement d'enseignement public, a accompagné un groupe d'élèves au club hippique

Le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU) propose des paris portant sur les courses hippiques dénommées 'Simple', 'Couplé', 'Trio', 'Tiercé', 'Quarté+', 'Quinté+', '2sur4"

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HIPPIQUE DE BAZAS, ayant son siège "La Maison du Goba", Zone industrielle à Bazas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Association du centre hippique des bergeries, dont le siège

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-21.177 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Société hippique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SCI Hianau demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 14 janvier 2025 par laquelle la directrice des impôts

Les cent vingt chevaux qu’elle possède aujourd’hui représentent 8   % des chevaux participant aux courses hippiques grecques.

: 1°) si les articles 49 et 50 du traité instituant la Communauté européenne doivent être interprétés comme s'opposant à une réglementation nationale qui consacre un régime d'exclusivité des paris hippiques

; Considérant, en deuxième lieu, que, si les activités hippiques sur le territoire de la commune de Maisons-Laffitte se sont trouvées réduites, notamment par la fermeture de l'hippodrome, il ne ressort

P.M.U. ou les sociétés de courses hippiques, si des autorisations ont été données exclusivement au G.I.E.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Société hippique

regard de l'article L. 122-1-1, alinéa 3, du Code du travail ; 3 / que les contrats litigieux étaient établis sur des papiers à en-tête du Pari mutuel hippodrome, organisateur notoire de courses hippiques

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 L'Association hippique

Vu la procédure suivante : L'association Barokia a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le président du syndicat mixte du pôle hippique de Saint-Lô

et activités hippiques des départements de la région Ile-de-France, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril 1999 et le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL, représenté