CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

120 résultats pour « Henri- Paul STUCK »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a227b815c30a4df70b24

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 353 014 921, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 9] Représentées par Me Henri

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par Maître Nicolas DHUIN de la SELARLU NHDA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0213 DÉFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur de la société ECV [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Paul-Henry

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0510REP001918791

Admin. suprême

10 mai 1994

10 mai 1994

Justice Henry held that the transcripts were admissible.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

l'instance, - condamné in solidum la société Protect'Est et la société QBE Insurance Europe Limited à la moitié des dépens de l'instance, - rejeté la demande en distraction des dépens au bénéfice de Maître Paul-Henri

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdb2799a9057d5dd173

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me HENRY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4ea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A- sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A- sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Il lui aurait également parlé d'une autre piste, d'un employé de la STCRP, qu'il a nommé J....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1207DEC001918791

Admin. suprême

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Justice Henry held that the transcripts were admissible.

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →