Claude-Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du syndicat secondaire des copropriétaires

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

29 Avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES représentée par Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Octobre

Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances

née le 12 Février 1928 à COULOGNE (62100) ... ... Madame Paulette Z... veuve X... née le 10 Avril 1923 à COULOGNE (62100) ... ... Madame Denise Z... veuve A...

Assistée de Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Roland Y... ... 33400 TALENCE Anne-Marie A... épouse Y... ... 33400 TALENCE Philippe Y... ... 92250 LA GARENNE COLOMBES

Par acte du 23 mai 2011, Mme Y... a assigné en intervention forcée M Denis B..., notaire et successeur de Henri A....

CONSUMER FINANCE, ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante EDF SERVICE CLIENT TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 non comparante FRANFINANCE UCR DE PARIS 8, rue Henri

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

COLOMBO, avocat au barreau de NICE Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Montreuil Piano, société civile immobilière, dont le siège social est sis à la Garenne-Colombes

APPELANTS : Madame [L] [B] épouse [F] née le 04 Septembre 1947 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant chemin du Pont Benoît à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), en cassation

Tony Z..., domicilié ..., 6° / la compagnie AG2R Prévoyance, dont le siège est 10 avenue Henri Freville, BP 56128,35000 Rennes Cedex 2, 7° / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont

Henri, René, Emile B..., époux de A... Marie Roux, demeurant ... (8e) (Rhône), propriétaire de la parcelle ZK n 15, 2 ) M. Marc, René B..., époux de A... Suzanne Deguilhaume, demeurant ...

est "Val Parc A", avenue de Rome, ZE Les Playes Jean D..., 83500 La Seyne-sur-Mer, 19 / de la Banque populaire Provence et Corse, ayant élu domicilé chez la société civile professionnelle (SCP) Coulomb

E..., du procureur général près la cour d'appel de Reims, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

C / Henri Y...