Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
651fa5bac601f08318991975
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] APPELANTE sous le RG 23/00827, INTIMEE sous le RG 22/07430 Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
00024 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c135d2ded2ab7c85aeb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [Y] [G], née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11], libraire retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Nathalie HAMET du cabinet HAMET & HANNEBERT
Source officiellePage 5 sur 5
HAUDEBERT BEAUDOUIN POLYESTER
28/06/2026
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HAUDEBERT MACONNERIE RENOVATION - HMR
28/02/2026
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HAUDEBERT ET FILS
26/08/2025
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HAUDEBERT BEAUDOUIN POLYESTER, BEAUDOUIN, Dominique
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Acte en date du 31/01/2025 enregistré au SDE de Rennes le 10/02/2025 sous le numéro Dossier n° 2025 00004630, référence n°3504P61 2025 A 00817
13/04/2025
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HAUDEBERT ET FILS
07/03/2025
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