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12 603 résultats pour « Harry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cfcd58014677401bc2

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

X..., co-gérant du Groupement foncier agricole du Haras de Z... et du Gué Foulon (le Haras de Y...), déclarant agir pour le compte de M.

Source officielle

Page 5 sur 631

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Journal officiel
Créations

HOARAU, Paul, Harry

SIREN 792862393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/07/2026

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Créations

PETTY, Harry, Edward, Ernest

SIREN 979704277Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HARRYCOW

SIREN 818256802Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Radiations

GUEPPOID, Harry

SIREN 338467731Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Modifications diverses

Harry, Guillaume, Harry-Missonnier

SIREN 828319053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

CC

soc

61372489cd5801467741654c

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X..., salarié de la société Hanny en qualité d'ouvrier spécialisé, s'estimant victime de discrimination, a saisi la juridiction prud'homale ; qu'ayant été victime d'accidents de travail puis licencié

Source officielle
CC

civ3

6137250fcd5801467741aa2a

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400acd

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

A..., de Me Bouthors, avocat de la société Les Haras de Z..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS Haras du [Localité 2] Margot n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef7

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] et Mme [S] de leurs autres demandes, - débouté la SAS Maisons Happy de sa demande de garantie formée contre M. [D], - condamné la SAS Maisons Happy à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

6137250acd5801467741a75e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a845

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a846

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a847

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a848

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90b

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90c

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90d

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a8

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a9

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ab

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ac

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle