CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 087 résultats pour « Handicap - invalidité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205723_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

que : - son état de santé justifie qu’il bénéficie de la carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées » ; - qu’un état d’invalidité lui a été reconnu par l’assurance

Source officielle

Page 5 sur 555

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00920

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Il sera à nouveau arrêté à plusieurs reprises et le statut de travailleur handicapé lui sera accordé le 1er octobre 2001.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101039_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

attestation ; elle a le statut de réfugiée en France, où sa famille est établie et où elle a suivi de nombreuses formations de l'OFII depuis son arrivée, et elle justifie par ailleurs de la gravité de son handicap

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39edcdc6046d471f234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'une carte mobilité inclusion mention invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305297_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

mineur la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " et mention " invalidité " ou " priorité ", la prestation de compensation du handicap, le complément d'allocation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300174_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Dès lors et sans que n'y fassent obstacle les circonstances que l'intéressé se soit vu reconnaitre par la maison départementale des personnes handicapées un taux d'invalidité compris entre 50 et 80%, qu'il

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303756_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que : - elle est âgée et souffre d'un handicap lourd en invalidité supérieure ou égale à 80 % ; - elle ne marche plus depuis 21 mois, elle tient à peine debout, ses mouvements quotidiens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101168

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2401398_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B a demandé, le 17 mai 2023, auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Calvados, l'attribution de la carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203453_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

effectuant une formation ou encore une reconversion, tel que cela lui a été conseillé dès 2016, l'intéressé préférant effectuer des demandes d'aides diverses telles qu'une allocation aux adultes handicapés

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fc59c7af64986e40f71afc

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'article L. 341-4 3º du même code vise les «'invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc70

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

militaire d'invalidité ne pouvait exclure le bénéfice de l'allocation adulte handicapé et qu'en en décidant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501463_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

. / A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab754236bfc00008d68d9f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

deux bras avec beaucoup d'efforts; que son épaule gauche le fait souffrir et qu'il a des difficultés pour s'habiller et dormir, supportant des soins lourds ; qu'il s'est vu reconnaître le statut d'handicapé

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2400936_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle soutient que la décision est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle est handicapée, en situation d'invalidité et que son logement, situé au 3e étage sans ascenseur, n'est pas adaptée à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200417

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

assurance invalidité décès des professions artisanales doit être majorée en raison de l'assistance constante d'une tierce personne au motif que la maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a74

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'allocation aux adultes handicapés, - condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Indre aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1436af9fd1f80969a5a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les éléments de la situation patrimoniale de Mme [O] [R] née [V] sont par ailleurs connus et n’apparaissent pas susceptibles d’amélioration, étant handicapée et en invalidité.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d96a7ccdc6046d47d099e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a retenu pour Monsieur [O] [W] des ressources de 1029 euros (allocation adulte handicapé et pension d’invalidité) et des charges de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408188_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

l'équipe pluridisciplinaire et la décision du 5 décembre 2023 est bien motivée en droit et en fait ; - les critères d'attribution des cartes portant les mentions " stationnement pour personnes handicapées

Source officielle