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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91090
6 février 2014
6 février 2014
X...en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame Hanane Y... ... 75020 PARIS représentée par Me Karine PEROTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203390_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008080461
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Mustapha X..., demeurant ... de Vinci à Charleville-Mézières (08000), régulièrement mandaté par sa soeur Mlle Hanan X..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 16 décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01141
13 octobre 2021
13 octobre 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à la société Hanna de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Hanna aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102948_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le préfet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2520229_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b559e4ea48318f5b011
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par conclusions responsives, notifiées par RPVA le 16 juillet 2023, la SAS Hana group France demande à la cour de : - déclarer irrecevable la requête en déféré de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd6
6 décembre 2005
6 décembre 2005
de la SCP DECOCQ-BERTOLOTTI-TROUILLER avocats au barreau de COMPIÈGNE, vestiaire : APPELANTE [****************] Mademoiselle Erika X... 9 allée des Promeneurs 95330 DOMONT Comparante - Assistée de Me HANAU
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304539_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2103302_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence de la société Hanae et de la commune de Beausset.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc95
11 avril 2011
11 avril 2011
RG N : 10/ 01740 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00709 Monsieur Hanna
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001766491
9 octobre 1991
9 octobre 1991
On 9 June 1987 the Hanau Regional Court (Landgericht) convicted the applicant of tax evasion and, taking a previous conviction into account, sentenced
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
juin 2008, monsieur Lemnouer X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon pour obtenir la suppression de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Hanane
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2405922_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : La somme de 800 euros est mise à la charge de l'Etat, à verser à Me Hanan Hmad, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207429_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juin 2022, le 14 décembre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme C E épouse B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Hana D, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600111_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Hanau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204794_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192060
26 mars 2004
26 mars 2004
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Casablanca refusant de délivrer à ses parents, M. et Mme Ali Hanane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210999_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représentée par Me Aboudahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer un visa de long séjour à Hanane
Source officielleciv1
607941239ba5988459c40e7a
11 juillet 1961
11 juillet 1961
ADAM C/ HANAU. PRESIDENT : M. BORNET. RAPPORTEUR : M. HOLLEAUX. AVOCAT GENERAL : M. JODELET. AVOCATS : MM. LEMANISSIER, CELICE (ARRET NO 1), BEURDELEY, CAIL (ARRET NO 2).
Source officiellePage 5 sur 102