prévenue régulièrement avisée n'a pas comparu et a fait parvenir à la Cour une lettre datée du 14 avril 1999 expédiée de Hertzlia en Israël (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 4) ; "alors que toute personne habitant

industriels et commerciaux (...), et 99 et 101 bis du Code général des Impôts pour les bénéfices non commerciaux) " (ordonnance attaquée, p. 5, attendu n° 16, lequel s'achève p. 6) ; " alors que les habitants

alors, selon le moyen, "1°) que, en l'état du règlement de copropriété qui n'interdisait pas l'exercice d'une activité de restauration, mais simplement celles de nature à troubler la tranquillité des habitants

poste de travail qui lui avait été proposé en remplacement du sien, était situé dans un bureau ouvert le matin seulement, ainsi que cela résultait des photographies et du tableau d'information des habitants

demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les acheteurs invoquaient, dans leurs conclusions, le manquement du vendeur à son obligation de renseigner les acheteurs sur un fait qu'il ne pouvait ignorer - habitant

que l'exercice d'un mandat électif de maire-adjoint est exclusif d'un lien de subordination de l'élu, et que les indemnités de fonctions perçues par l'adjoint au maire d'une ville de moins de 50 000 habitants

Jammette, Jean-Paul et Paul F..., Grenier et Mme A... épouseTounut ne figurent pas sur le rôle des contributions communales ni sur les attestations des habitants de Mayregne indiquant le nom des personnes

[D] et Mme [X] et en rétablissement du passage litigieux, au motif que ce chemin était aussi utilisé par de nombreux habitants pour se rendre au village et à la plage et était essentiellement utilisé comme

était demandé, si les mesures ordonnées étaient proportionnées au regard du droit au respect du domicile de Mme [S], qui avait le droit de clore sa propriété dans une commune rurale comptant peu d'habitants

qu'un local à usage d'habitation ne perd pas cet usage lorsqu'il est réuni avec un autre local, ce local fusse-t-il affecté à un autre usage que l'habitation ; que dans les communes de plus de 200 000 habitants

d'ores et déjà compromise, mais aussi dans l'hypothèse où, postérieurement à l'engagement de la caution, le banquier a soutenu abusivement le débiteur, contribuant à l'aggravation de son passif, et hâtant

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003), que Mme X... se plaignant de ce qu'un arbre, appartenant à M. et à Mme Y..., habitant

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de la plaine de Faverges à sa demande de copie du document indiquant la capacité en équivalent habitants

transformés par décret en une métropole les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants

Z... est propriétaire, furent condamnés par arrêt devenue définitif et solidairement avec celui-ci à indemniser Melle X..., habitant le même immeuble qu'eux, en raison de troubles anormaux de voisinage

; qu'en l'espèce, la demanderesse soulignait, dans un chef péremptoire de ses conclusions auquel la Cour a omis de répondre, que les seules énonciations relatives à ce que les agissements de cette habitante

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'aide au séjour irrégulier d'étrangers ; "aux motifs qu'il résulte de l'audition des habitants

Michel avait-il, à la date des faits spécifiés (aux) la question(s)" n° 1 et n° 4 "autorité sur Bruno Y..., comme étant le concubin de la mère de la victime, habitant ou partageant des moments de vie commune