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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eac237cdc6046d475239e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président comparant et assisté par Me [A] [G] [Adresse 3] En présence de : SELARL V & V mission conduite par Me [E] [V] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SAS LE FRENCH BISCUIT SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ba4cdc6046d4760f404

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2014 B 5988 Commet Mme Françoise LARGET en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 F 50003 Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2022 B 14434 Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f91eccdc6046d4780c1a8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[Q] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99a59cdc6046d47361261

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc MONNIER, juge commis SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f14790cdc6046d47e71ea5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[I] [N], juge commis et de la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [S] [Z], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HERBAUT-PECOU - ME [T] PECOU Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00258_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, la société Labcatal et M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eff014cdc6046d47c6749e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard NEUVIALE en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [U] [Adresse 4], Président par procès-verbal de l'associé unique du 30 juillet 2025 comparant et assisté par Me Olivier GROC [Adresse 5] En présence de : SELARL HERBAUT-[P] mission conduite par Me

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[F] METTOUDI 180 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS, Gérant comparant par Me Géraldine GIORO substituant Me Julien FERTOUC 10 RUE THEODULE RIBOT 75017 PARIS En présence de : SELARL HERBAUT-[B] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead7dbcdc6046d475398f9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 832706923 2021 B 8532 Représentant légal : Mme Coline DELMAS [Adresse 4], Président Non comparant En présence de : SELARL HERBAUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Basse et Herbaut-Pecou. Par requête reçue au greffe le 1er juin 2023, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

HERBAUT PECOU Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 août 2021 par le Juge

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

directrice générale déléguée [Adresse 4] comparant par [Adresse 5] En présence de : SELARL [A] [S] mission conduite par Me [G] [S] [Adresse 6] [Localité 3], mandataire judiciaire de la SA LMS SA, SELARL HERBAUT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02119

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

dans le cadre d'un licenciement collectif accompagné d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du 13 avril 2011, la société de Bois-Herbaut

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d97d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[P] [C] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - Me HERBAUT Copie executoire délivrée à: - M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10f6fcdc6046d47e29f71

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026L00653 Par jugement en date du 1 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS NOVECIO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11438cdc6046d47e301b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026L00742 Par jugement en date du 16 octobre 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TE.CO.GC., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT

Source officielle

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