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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203353_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 30 avril 2021 le maire de la commune de Saint-Hélène ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc88638cf45b25cb5e66
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1220 N° RG 23/04050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f87
20 juillet 2023
20 juillet 2023
général : N° RG 23/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du TJ d'EVRY - RG n° 20/01833 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795ebcdc6046d474496e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] de l'intégralité de ses demandes, - constaté l'extranéité de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df91aaebb88318fda69e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
PHARMACIE DE [Adresse 1] Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849086498a54057d102f19
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5a2
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 octobre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officiellecr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
29 juin 2005
procédure de droit d'enquête précitée qu'un contrat de management a été établi entre la Société I.V.B. et la Société Chene de l'Est ; qu'au cours de son audition résultant de ladite procédure, Marie-Hélène
Source officielle3ème Ch.section B
662015e2f05edb385fb2da63
12 avril 2024
12 avril 2024
- N° Portalis DBYC-W-B7F-JMLO Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a9
24 mai 2000
24 mai 2000
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'abus de confiance au préjudice de Mme Hélène
Source officiellechambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c9cb8fa004f57da2f2
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellecr
és judiciaires helléniquesc/Ronald X
61372586cd5801467741e7ad
22 février 1994
22 février 1994
MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement grec
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4151
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Grèce - 68138/01 Arrêt 18.11.2004 [Section I] Article 13 Recours effectif Droit à un recours en cas de refus par l’administration de se conformer à un arrêt définitif: violation Article 13 (extrait): &
Source officiellecr
613724f2cd58014677419afc
23 mars 1988
23 mars 1988
vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3d676b73dd81b96f24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- signé par Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Madame Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004259
27 février 2006
27 février 2006
le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba8da31367c908eb771
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e313ef607c90ab670a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePage 5 sur 218