TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

Le requérant soutient que la décision litigieuse est disproportionnée en tant qu’elle l'assigne à résidence au 7 boulevard Hector Berlioz à Reims et le contraint à se présenter tous les jours au commissariat

La requérante soutient que la décision litigieuse est disproportionnée en tant qu’elle l'assigne à résidence au 7 boulevard Hector Berlioz à Reims et la contraint à se présenter tous les jours au commissariat

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 6 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Hector, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING INDUSTRIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

aviseront, mais dès à présent ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [J] [O], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Nîmes, demeurant cabinet 2b expertises 35 rue Hector

C... est assigné à résidence au 3 rue Hector Berlioz à Rouen, adresse déclarée par l’intéressé ainsi que cela ressort des termes de l’attestation d’hébergement du 9 janvier 2026.

Puis, il a rejoint le lycée professionnel Hector Guimard à Paris en seconde pro technicien du bâtiment pour les années scolaires 2012/2013 et 2013/2014 ainsi que le lycée Cordon à Paris en 1ère pro gestion

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les remises intitulées « remises à l'hecto » et la somme réclamée au titre d'un « avoir sur consigne après cessation d'activité

déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 05/00158 APPELANT 1o - Monsieur Jérémy X... 16, square Hector

E..., contrôleur, à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve que les sociétés CD Transworks Overseas Ltd, Adviser Indutrial Studies Co Ltd et Sofider seraient de fait animées

Centre hospitalier Robert Ballanger non comparant en personne, représenté par Me Karim ANWAR, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR ASSOCIATION UDAF 93 (MJPM) demeurant 16 rue Hector

       El que cometiere delito fiscal será castigado en todo caso con   multa mayor si la cantidad estuviese entre 5.000.000 y      10.000.000, y con prisión

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

: - clause exécutoire délivrée le à Me KICKA (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Me KANDALA (+pièces) EXPOSE DU LITIGE La Société Civile Immobilière KWT (ci-après " la S.C.I.

La formalité de remise au greffe d’une copie de l’assignation au moins quinze jours avant la date de l’audience de l’article 754 du code de procédure civile a donc été respectée. M.

Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE SA SOGESSUR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET