Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hachette livre, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Hachette déco publications, demanderesse au pourvoi principal Il est fait grief

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Consolo, avocat des époux Z

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hachette livre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE avocats

Ride, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hachette

Maître RONNA Emmanuelle, Avocat de la prévenue en sa plaidoirie X... Cecile à nouveau a eu la parole en dernier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [W], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 4 février 2004, la SCP Gatineau, avocat

SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES 149, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bruno LANDRY, avocat, barreau de PARIS (conclusions) Société SOGIDE 149, Rue Anatole France

, selon un contrat de travail à durée indéterminée, et licencié par cette société le 31 octobre 2002 ; que le 30 décembre 2002, la société Hachette distribution services et M.

HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.

Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La

quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats