Bruno C..., en qualité de mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Guigard et associés, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES

la société civile immobilière des Ponts, les a assignées devant le tribunal de grande instance à raison de pertes d'exploitation subies du fait de la désertification progressive du centre commercial Gustave

d'assureur de la Société hôtelière et commerciale Nice-Côte-d'Azur "SHCNCA" police 400 100 Y et de la SCI Ruhl Côte-d'Azur police 3772 757, 5 / de la société civile immobilière (SCI) Immeuble ... et Gustave

la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard

et juger mal fondées la demande en contestation de congé et la demande en paiement d'une indemnité d'éviction de la SARL Deux Guitares  ; En conséquence, - débouter la SARL Deux Guitares de l'ensemble

partielle dans la survenance des désordres, alors, selon le moyen, "18) que les conclusions de l'expert A... établissant de façon suffisamment explicite, selon l'arrêt attaqué, que la présence des trous de guidage

la Cour et le jury ont répondu par l'affirmation à la question n° 21 ainsil libellée : "L'accusé Sylvain X... est-il coupable d'avoir (...) tenté de donner volontairement la mort au sous-brigadier Guitou

qu'en retenant à la charge du salarié seulement deux griefs : ne pas avoir contrôlé le bon fonctionnement d'un appareil du ... et d'avoir eu un comportement "inadmissible pour le chantier du 7 place Gustave

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2015), que Mme O..., atteinte d'une affection cancéreuse du péritoine, a subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave

Gustave du chef d'infraction à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger, a relaxé le prévenu ; Vu les mémoires produits, tant en demande d qu'en défense ; Sur

articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 26 décembre 1994, la société Carrefour a confié à la société Van Dyck, aux droits de laquelle vient la société Guigard

fabrication et la vente de souvenirs de Paris, est titulaire d'une marque complexe composée de la tour Eiffel stylisée, surmontée de l'inscription "Paris France", comportant en dessous la mention "tour Gustave

France ont contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Guizard Servais qui les avait représentées devant la cour d'appel ; Attendu que les sociétés Mac Cormick

des cours de guitare deux mois après le début des cours ; - la commune de Noisiel aurait dû proratiser le montant qu'elle lui a facturé à la période pendant laquelle il a bénéficié de cours de guitare

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11547 - N° Portalis

SCI DU [Adresse 4], en sa qualité de nue-propriétaire, et Mme [U] [W], veuve [B], en sa qualité d'usufruitière, ont donné à bail commercial à la SARL LES DEUX GUITARES, devenue la SARL DEUX GUITARES, des

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril 1986 et 23 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour société à responsabilité limitée LA GUITARE