GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel LUDOT, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 18 Avril 2006 INTIME

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 17 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Gambienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

n° 09/86203 APPELANTE Madame [E] [C] demeurant chez Mme [P] [C] [Adresse 2] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître KAMA INTIMÉE

The applicant's plot falls outside the village guideline of 1983.

OCTOBRE 2015 APPELANT : [P] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître [T] [M] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

La grille prévoyait encore en appel une somme de 520,80 € par dossier dans les cas où l'AGS était intimée et 781,20 € lorsqu'elle était appelante.

[X] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'adaptation -a condamné la société Transports Guidez à payer à M.

[W] de l'intégralité de ses demandes de condamnation de la société Transports Guidez, - laissé les dépens à la charge de M. [W]. Par déclaration du 21 janvier 2022, M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/01537 APPELANTE : Mademoiselle Kheira X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Luc .KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE

en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [D] [N] [T], domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Mathilde FRANCEY, avocats au barreau de NANCY INTIMEES

Avril 1960 à LYON (69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

[G] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT- SAMSOM-GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE :

, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat INTIMEES : MAAF ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège