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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00455

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05069

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05071

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05072

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00977

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00065

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00068

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06520

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06521

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06523

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06524

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06477

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06478

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06479

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06480

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06489

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02640

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02600

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00865

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe6f8cdc6046d475e8258

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à la Maison d’Arrêt de [Localité 2] [Adresse 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DÉBATS : En chambre du Conseil, le 02 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

Source officielle

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