Chauvet", contenant des vestiges préhistoriques, l'Etat a mis en oeuvre une procédure d'expropriation de terrains situés au-dessus de cette grotte ou à proximité immédiate de celle-ci ; qu'il est apparu

Au Mont d'Or, 5°/ la société Greti Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que la défense à une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus qu'en cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

des médiateurs de la cour d'appel de Versailles, de sorte que l'omission, par cette dernière cour, d'apprécier, au regard de son expérience, son aptitude à pratiquer la médiation traduit une erreur grossière

de 120 000 FCP au total à titre de dommages et intérêts, alors « que l'exercice d'une action en justice est un droit qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

selon le moyen, d'une part, que la mise en oeuvre de la responsabilité d'une caisse de sécurité sociale du fait de la perception indue de cotisations n'est pas subordonnée à l'existence d'une erreur grossière

l'exercice du droit d'agir en justice ; que le droit d'agir en justice ne dégénère en abus qu'à la condition que soit caractérisée à la charge de la partie qui agit une intention de nuire ou une faute grossière

militants et sympathisants du Front National ; tel qu'il est formulé, il conduit à penser que ces étudiants, présentés comme ultranationalistes, n'appartiennent pas au Front National ("... ils venaient grossir

médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et a prescrit la recherche d'un poste sans sollicitation importante de l'épaule gauche ; qu'après avoir refusé, le 15 mars 2004, un poste de grutier

22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin, géomètre-expert" sans analyser, fût-ce sommairement, ces moyens de preuve et sans indiquer en quoi ils étaient de nature à écarter l'existence d'une erreur grossière

articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, enfin, qu'en cas de paiement indu de prestations, la responsabilité d'un organisme chargé d'un service public peut être engagée en raison d'une erreur grossière

vigueur dans la profession ou dans l'entreprise, spécialement lorsque les intéressés sont habitués à utiliser, entendre ou échanger des propos assez rudes ; qu'en se bornant à relever le caractère grossier

à payer aux époux [K] la somme de 60 343,69 euros, l'arrêt retient le régime de responsabilité (…) concerne l'identifiant unique comportant des indications erronées mais ne s'applique pas aux faux grossiers

physiques apparaissait manifestement vouée à l'échec au seul vu de l'audit comptable, de sorte que l'action et l'exercice de voie de recours à leur encontre constitue une erreur grossière

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers

société (société cauchoise de bâtiment), ou l'intitulé de chacun des emplois, dont la nature ne pouvait prêter à confusion (maçon, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur, coffreur boiseur, grutier

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en déclarant que les faits avaient été grossis

le moyen, tout jugement doit contenir les motifs propres à le justifier ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle "avait subi un préjudice moral, du fait des réflexions grossières