UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGATIONS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU GROUEP CHALAVAN & DUC

TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX Me Cédric CHAFFAUT Me GROMEK

Jacques A..., demeurant route de Gromelle, à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel (1ère chambre), au profit de la Société moderne des

DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHAMPVAL, A VENDU A UN GROSSISTE DES COLIS DE CHAMPIGNONS SOUS LA FORME DE 10 BARQUETTES DE POIDS DIVERS, EN DISSIMULANT CERTAINS DE CES CHAMPIGNONS, DE TOUTES LES GROSSEURS

conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale, par Melle Maillard, conseiller faisant fonctions de président, qui n'a pas participé au présent arrêt, en présence de Melle Grosset

Jean Z..., 2 ) Mme Andrée Z..., née A..., demeurant tous deux le Nid à Saint-Etienne de Grossey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grosset, avocat de M.

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Marie Grosset, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021 Le président : Signé : M.

* La déclaration d'appel a été transmise à l'autorité étrangère compétente par acte du 18 avril 2024 concernant la société de droit étranger CZ GROEP Zorgverzekeraar.

N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

GARAGE [S] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK

MARJORY prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline GROMEK, membre de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat

X... qui avait été engagé par les Etablissements Grimel en qualité de monteur en pneumatique le 10 décembre 1961, est passé le 1er avril 1981 au service de la société Gonthier Frères - 2 - qui venait d'acquérir

l'Etat le versement à Me Grosset d'une somme de 1 000 euros.

Libre Jamais condamnée appelante, citée à domicile (A.R. signé) comparante, assistée de Maître GROSSELLE Eric, avocat au barreau de BORDEAUX.

tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 21/00142 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 18 Novembre 1957 à [Localité 8] (75) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Céline GROMEK

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne, représentée par la Selarl Bocquillon-Boesch-Gromek, demande à la cour : 1°) de rejeter